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Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?

Diverses précisions ont été apportées par les juridictions en matière de prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail et de qualification des accidents survenus aux salariés en télétravail.

Les dispositions contractuelles, conventionnelles et légales prévoient de nombreux droits individuels qui doivent être respectés par votre employeur. Lorsque vous êtes confrontés à des situations conflictuelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail ou à une procédure de rupture de votre contrat de travail (demande de rappel de salaire, heures supplémentaires, demande de modification de votre contrat, convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour préserver vos intérêts.

Que vous souhaitiez embaucher un salarié, en prévoyant des clauses spécifiques dans son contrat de travail, ou que vous soyez confrontés à des difficultés dans la gestion de son contrat de travail (modification des conditions contractuelles, maladies professionnelles et accidents du travail, procédures disciplinaires, sécurité et bien-être au travail, dénonciation d’une situation de harcèlement, relation avec les institutions représentatives du personnel…), ou à la nécessité de procéder à la rupture de son contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute,…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour évaluer et limiter les risques juridiques et financiers.