Période de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?

Droit pénal  | 21 décembre 2023

Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.

La « fraude au dirigeant » ou « fraude au Président » – qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une escroquerie consistant à usurper l’identité d’un donneur d’ordre (Président, Directeur Général, Gérant…) pour exiger d’un collaborateur l’émission d’ordres de virement à l’aide de manœuvres frauduleuses, en insistant sur le caractère urgent et confidentiel de l’opération.

Dans les faits, comment se déroule cette escroquerie ?

Le mode opératoire est presque toujours le même : profitant d’une période de congés et en l’absence de certains collaborateurs clés, un individu contacte le service comptable ou financier de « l’entreprise cible », en se faisant passer pour le dirigeant de cette société.

La plupart du temps, les échanges se font par mail et par téléphone.

Le subterfuge est très bien rodé, l’adresse mail est en apparence la même que celle utilisée par le dirigeant de la structure.

Après quelques échanges destinés à instaurer un lien de confiance, le fraudeur demande que soit réalisé un virement bancaire non planifié en insistant sur le caractère urgent et confidentiel de cette opération.

Le collaborateur réalise le virement, suite à la communication de coordonnées bancaires frauduleuses.

Comment vous prémunir de cette escroquerie ?

Nous vous recommandons notamment de sensibiliser l’ensemble de vos collaborateurs à l’existence de cette escroquerie et de leur soumettre quelques bons réflexes à adopter :

  • vérifier l’adresse mail de la personne qui vous écrit (des différences infimes existent) ;
  • communiquer à vos référents toute demande qui pourrait être suspecte ;
  • ne procéder à aucun règlement sans en aviser vos supérieurs ;
  • ne jamais céder à l’urgence de la situation ;

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire que vous pourriez souhaiter ou pour vous apporter son concours en cas de fraude avérée.

Maîtres Stéphane BONIN et Nathan HAGGIAG

Partager cet article sur Linkedin
Retour
Droit pénal  |  01 février 2024

La responsabilité pénale des personnes morales

Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ? Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ? Quelles sont les conditions requises ? Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
Lire la suite