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La responsabilité pénale des personnes morales

Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?

Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?

Quelles sont les conditions requises ?

Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?

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Période de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?

Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.

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