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Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?

Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?

Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?

Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?

Quelles sont les conditions requises ?

Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?

Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.

Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?

Un cautionnement consenti à hauteur du patrimoine de la caution n’est pas disproportionné

La réponse à cette question réside dans la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement.

Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la durée du préavis à respecter lors de la résiliation d’un contrat avec un partenaire habituel ?

Une caution peut-elle se prévaloir de l’annulation de l’engagement d’un autre garant pour solliciter la nullité de son propre engagement ?

Diverses précisions ont été apportées par les juridictions en matière de prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail et de qualification des accidents survenus aux salariés en télétravail.