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Interview, Option Droit & Affaires
Nathan HAGGIAG, Avocat associé de BONIN & ASSOCIES intervient dans le dernier article d’Option Droit & Affaires « Délais de paiement : la réglementation à la peine » et revient sur l’importance d’agir rapidement en matière de recouvrement de créances. Découvrir l’article : Délais de paiement : la réglementation à la peine
Lire la suitePluralité de cautions : comment éviter un effet « boule de neige » en cas de nullité de l’un des engagements de caution ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle et laisse la possibilité aux parties de prévoir des dispositions conventionnelles spécifiques.
Lire la suitePeut-on se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ?
Un salarié peut-il se prévaloir, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur ?
Lire la suiteInterview « Les défis à relever sont nombreux », Le Monde du Droit
Le Monde du Droit a interrogé Stéphane Bonin, fondateur du cabinet BONIN & ASSOCIES et Dalila ALAOUCHICHE et Nathan HAGGIAG à la suite de leur promotion en tant qu’associés. Nous sommes ravis de partager avec vous cette interview exclusive qui met en lumière notre vision pour l’avenir du cabinet, les défis marquants rencontrés dans nos […]
Lire la suiteBonin & Associés nomme Dalila Alaouchiche et Nathan Haggiag en qualité d’associés
Stéphane Bonin, fondateur du cabinet dédié au contentieux des affaires, associe deux de ses collaborateurs afin de poursuivre le développement du cabinet et répondre à l’accroissement d’activité.
Lire la suitePeut-on contourner l’interdépendance des contrats prévue par l’article 1186 du code civil ?
Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?
Lire la suiteL’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?
La responsabilité pénale des personnes morales
Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?
Quelles sont les conditions requises ?
Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
Lire la suitePériode de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?
Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.
Lire la suiteCovid 19 : quel impact sur les voyages à forfait ?
Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?
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