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Droit pénal | 01 février 2024
La responsabilité pénale des personnes morales
Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?
Quelles sont les conditions requises ?
Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
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Droit pénal | 21 décembre 2023
Période de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?
Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.
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