![](https://boninassocies.fr/wp-content/uploads/2024/02/shutterstock_1917882056-600x338.jpg)
La responsabilité pénale des personnes morales
publié le 1/01/02Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?
Quelles sont les conditions requises ?
Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
Lire la suite![](https://boninassocies.fr/wp-content/uploads/2023/12/fraude-600x442.jpg)
Période de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?
publié le 21/21/12Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.
Lire la suite