Conseil et accompagnement des employeurs en droit du travail

1Embauche des salariés

Nos avocats aident les services RH lors de la rédaction des contrats de travail et des leurs clauses spécifiques, notamment lors de l’embauche de cadres et de salariés ayant des fonctions nécessitant une attention particulière.

En fonction de la catégorie des salariés concernés, de leurs modalités de rémunération, ou encore de leurs niveaux de responsabilités, nous rédigeons tout ou partie des contrats de travail, avec un point de vigilance sur les clauses pouvant amener à des contentieux récurrents lors de l’exécution ou de la rupture des contrats : clause de non-concurrence (conditions de validité, périmètre géographique, contribution financière..), clause régissant la durée du travail (convention de forfait, temps partiel…), clause de mobilité géographique, clause liées à la rémunération (fixation des objectifs), avantages en nature (véhicule de fonction,…).

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez sécuriser l’embauche de salariés ou vérifier la validité des contrats de travail existants, nous vous accompagnons pour limiter les risques et préserver vos intérêts.

2Gestion des salaries

Lors d’une difficulté, opérationnelle ou juridique, rencontrée dans l’exécution du contrat de travail de l’un de vos salarié, nos avocats analysent les éléments du dossier, les risques inhérents et vous proposent un plan d’actions personnalisé.

Les difficultés rencontrées par les employeurs dans l’exécution du contrat de travail de leurs équipes sont de diverses natures : nécessité de procéder à des modifications du contrat de travail ou des conditions de travail, procédures disciplinaires et sanctions, dénonciation de situation de harcèlement moral ou sexuel, déclaration d’accident du travail et demande de reconnaissance de maladie professionnelle…

Ces situations nécessitent une analyse pointue des éléments du dossier par nos avocats, en collaboration avec les dirigeants et les services RH de l’entreprise, afin de proposer des solutions pragmatiques, en veillant aux respects des règles et procédures applicables.

Si vous êtes employeur et confronté à une difficulté exceptionnelle dans l’exécution du contrat de travail d’un salarié, nous vous conseillons et entreprenons les démarches adéquates, dans le respect des règles et formalisme qui s’imposent.

3Gestion des ruptures de contrat de travail et procédures contentieuses

En matière de droit du travail, l’anticipation est la meilleure des stratégies pour limiter vos risques lors de la rupture d’un contrat de travail ou lorsque vous êtes confrontés à une procédure contentieuse engagée devant le Conseil des Prud’hommes à l’initiative du salarié.

Que vous vous sépariez d’un collaborateur par le biais d’une rupture négociée (rupture conventionnelle) ou dans un cadre conflictuel (licenciement pour motif personnel ou disciplinaire, pour inaptitude, ou pour motif économique), nos avocats peuvent intervenir en amont, pour vous conseiller dans le choix des motifs de la rupture, ainsi que pour vous assister dans la mise en œuvre de la rupture, dans le respect des procédures, afin de prévenir et de limiter les risques de contentieux.

En cas de contentieux avec un salarié (contestation de licenciement, harcèlement moral, demande de rappel d’heures supplémentaires…) et de saisine du Conseil des Prud’hommes, nous intervenons en défense, à vos côtés, afin de constituer les dossiers et d’assurer le suivi de la procédure jusqu’à son terme (plaidoiries ou transaction).

Quelle que soit votre situation, contentieuse ou non contentieuse, nous analysons les risques juridiques et financiers, nous vous proposons des plans d’action personnalisés, au regard des pièces de votre dossier et nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure.