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Citation directe : l’arme juridique pour accélérer le cours de la justice pénale face à l’engorgement des parquets

Dans un contexte où les délais de traitement des plaintes pénales peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, la procédure de citation directe s’impose comme un outil efficace pour accélérer le cours de la justice pénale.

Au sein de notre cabinet, nous avons fait de la citation directe un véritable levier stratégique pour répondre aux attentes de nos clients.

Interview, Option Droit & Affaires

Nathan HAGGIAG, Avocat associé de BONIN & ASSOCIES intervient dans le dernier article d’Option Droit & Affaires « Délais de paiement : la réglementation à la peine » et revient sur l’importance d’agir rapidement en matière de recouvrement de créances. Découvrir l’article : Délais de paiement : la réglementation à la peine

Pluralité de cautions : comment éviter un effet « boule de neige » en cas de nullité de l’un des engagements de caution ?

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle et laisse la possibilité aux parties de prévoir des dispositions conventionnelles spécifiques.

Peut-on se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ?

Un salarié peut-il se prévaloir, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur ?

Interview « Les défis à relever sont nombreux », Le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé Stéphane Bonin, fondateur du cabinet BONIN & ASSOCIES et Dalila ALAOUCHICHE et Nathan HAGGIAG à la suite de leur promotion en tant qu’associés. Nous sommes ravis de partager avec vous cette interview exclusive qui met en lumière notre vision pour l’avenir du cabinet, les défis marquants rencontrés dans nos […]

Bonin & Associés nomme Dalila Alaouchiche et Nathan Haggiag en qualité d’associés

Stéphane Bonin, fondateur du cabinet dédié au contentieux des affaires, associe deux de ses collaborateurs afin de poursuivre le développement du cabinet et répondre à l’accroissement d’activité.

Peut-on contourner l’interdépendance des contrats prévue par l’article 1186 du code civil ?

Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?

L’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie

Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?

La responsabilité pénale des personnes morales

Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?

Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?

Quelles sont les conditions requises ?

Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?

Période de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?

Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.