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Réforme des tribunaux de commerce : Expérimentation des tribunaux des activités économiques et contribution pour la justice économique

Le Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, publié en fin d’année, marque une étape importante dans la réforme des tribunaux de commerce en France. Cette réforme, inscrite dans une logique de modernisation de la justice économique, introduit notamment l’expérimentation d’une « contribution pour la justice économique » mais également d’autres mesures destinées à améliorer le fonctionnement des juridictions commerciales.

Revendication de biens dans le cadre de procédures collectives : analyse de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 n° 23-18.095.

Dans un arrêt du 23 octobre 2024 publié au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les exigences procédurales encadrant la revendication de biens en matière de procédure collective.

Citation directe : l’arme juridique pour accélérer le cours de la justice pénale face à l’engorgement des parquets

Dans un contexte où les délais de traitement des plaintes pénales peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, la procédure de citation directe s’impose comme un outil efficace pour accélérer le cours de la justice pénale.

Au sein de notre cabinet, nous avons fait de la citation directe un véritable levier stratégique pour répondre aux attentes de nos clients.

Interview, Option Droit & Affaires

Nathan HAGGIAG, Avocat associé de BONIN & ASSOCIES intervient dans le dernier article d’Option Droit & Affaires « Délais de paiement : la réglementation à la peine » et revient sur l’importance d’agir rapidement en matière de recouvrement de créances. Découvrir l’article : Délais de paiement : la réglementation à la peine

Pluralité de cautions : comment éviter un effet « boule de neige » en cas de nullité de l’un des engagements de caution ?

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle et laisse la possibilité aux parties de prévoir des dispositions conventionnelles spécifiques.

Peut-on se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ?

Un salarié peut-il se prévaloir, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur ?

Interview « Les défis à relever sont nombreux », Le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé Stéphane Bonin, fondateur du cabinet BONIN & ASSOCIES et Dalila ALAOUCHICHE et Nathan HAGGIAG à la suite de leur promotion en tant qu’associés. Nous sommes ravis de partager avec vous cette interview exclusive qui met en lumière notre vision pour l’avenir du cabinet, les défis marquants rencontrés dans nos […]

Bonin & Associés nomme Dalila Alaouchiche et Nathan Haggiag en qualité d’associés

Stéphane Bonin, fondateur du cabinet dédié au contentieux des affaires, associe deux de ses collaborateurs afin de poursuivre le développement du cabinet et répondre à l’accroissement d’activité.

Peut-on contourner l’interdépendance des contrats prévue par l’article 1186 du code civil ?

Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?

L’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie

Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?