Peut-on se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ?
publié le 27/27/09Un salarié peut-il se prévaloir, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur ?
Lire la suiteInterview « Les défis à relever sont nombreux », Le Monde du Droit
publié le 1/01/07Le Monde du Droit a interrogé Stéphane Bonin, fondateur du cabinet BONIN & ASSOCIES et Dalila ALAOUCHICHE et Nathan HAGGIAG à la suite de leur promotion en tant qu’associés. Nous sommes ravis de partager avec vous cette interview exclusive qui met en lumière notre vision pour l’avenir du cabinet, les défis marquants rencontrés dans nos […]
Lire la suiteBonin & Associés nomme Dalila Alaouchiche et Nathan Haggiag en qualité d’associés
publié le 3/03/06Stéphane Bonin, fondateur du cabinet dédié au contentieux des affaires, associe deux de ses collaborateurs afin de poursuivre le développement du cabinet et répondre à l’accroissement d’activité.
Lire la suitePeut-on contourner l’interdépendance des contrats prévue par l’article 1186 du code civil ?
publié le 3/03/04Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt rendu par l’arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation, le 10 janvier 2024 ?
Lire la suiteL’impact des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 sur les droits aux congés payés du salarié pendant son arrêt maladie
publié le 8/08/02Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Haute juridiction s’est positionnée sur l’acquisition des droits aux congés payés durant les arrêts de travail des salariés
Quelles pourraient être les incidences de ces décisions ?
La responsabilité pénale des personnes morales
publié le 1/01/02Dans quelles circonstances une société peut-elle être poursuivie, et sanctionnée, devant une Juridiction répressive ?
Quelles personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, et pour quelles infractions ?
Quelles sont les conditions requises ?
Quelles sont les sanctions qui lui sont applicables ?
Lire la suitePériode de Noël et fraude au dirigeant Comment vous en prémunir ?
publié le 21/21/12Nous notons chaque année une recrudescence de ce type de fraude pendant la période de noël, visant sans distinction entreprises multinationales et PME.
Lire la suiteCovid 19 : quel impact sur les voyages à forfait ?
publié le 21/21/11Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?
Lire la suiteComment apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution ?
publié le 10/10/11Un cautionnement consenti à hauteur du patrimoine de la caution n’est pas disproportionné
Lire la suiteUne caution peut elle être appelée après la date limite de son engagement ?
publié le 20/20/10La réponse à cette question réside dans la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement.
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