Covid 19 : quel impact sur les voyages à forfait ?
publié le 21/21/11Organisateurs de voyage à forfait : l’existence et la propagation du COVID 19 constituent-elles des circonstances exceptionnelles et inévitables à l’égard des vendeurs / organisateurs de voyage à forfait de nature à exclure leur responsabilité ?
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Comment apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution ?
publié le 10/10/11Un cautionnement consenti à hauteur du patrimoine de la caution n’est pas disproportionné
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Une caution peut elle être appelée après la date limite de son engagement ?
publié le 20/20/10La réponse à cette question réside dans la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement.
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Rupture des relations commerciales : les éléments postérieurs à la rupture ne doivent pas être pris en compte pour apprécier la durée du préavis
publié le 28/28/09Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier la durée du préavis à respecter lors de la résiliation d’un contrat avec un partenaire habituel ?
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Pluralité de cautionnements : quand la disparition de l’un cause l’annulation de l’autre
publié le 5/05/09Une caution peut-elle se prévaloir de l’annulation de l’engagement d’un autre garant pour solliciter la nullité de son propre engagement ?
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Actualité en matière de télétravail
publié le 21/21/07Diverses précisions ont été apportées par les juridictions en matière de prise en charge des frais professionnels des salariés en télétravail et de qualification des accidents survenus aux salariés en télétravail.
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Pluralité de cautions solidaires : la compensation dont bénéficie l’une d’elles profite-elle à l’autre ?
publié le 4/04/07La compensation entre des dommages et intérêts dus par le créancier fautif à l’égard de la caution et la créance de cette dernière au titre de sa garantie envers ce même créancier profite-elle aux autres cautions solidaires et éteint-elle la dette principale ?
Lire la suite L’absence de date sur l’acte de cautionnement le rend-il nul ?
publié le 26/26/06L’absence de date sur l’acte de cautionnement empêche-t-elle la caution de comprendre la portée de son engagement ?
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Conseil et accompagnement des salariés en droit du travail
publié le 17/17/05Les dispositions contractuelles, conventionnelles et légales prévoient de nombreux droits individuels qui doivent être respectés par votre employeur. Lorsque vous êtes confrontés à des situations conflictuelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail ou à une procédure de rupture de votre contrat de travail (demande de rappel de salaire, heures supplémentaires, demande de modification de votre contrat, convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour préserver vos intérêts.
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Conseil et accompagnement des employeurs en droit du travail
publié le 17/17/05Que vous souhaitiez embaucher un salarié, en prévoyant des clauses spécifiques dans son contrat de travail, ou que vous soyez confrontés à des difficultés dans la gestion de son contrat de travail (modification des conditions contractuelles, maladies professionnelles et accidents du travail, procédures disciplinaires, sécurité et bien-être au travail, dénonciation d’une situation de harcèlement, relation avec les institutions représentatives du personnel…), ou à la nécessité de procéder à la rupture de son contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute,…), il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un avocat pour évaluer et limiter les risques juridiques et financiers.
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